LE MONDE | 01.03.10 | 13h59 • Mis à jour le 02.03.10 | 15h34
La Haye Correspondance
Après quatre mois de suspension, le procès de l’ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, a repris, lundi 1er mars, devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Le procureur l’accuse de génocide et de crimes contre l’humanité pendant la guerre de Bosnie-Herzégovine (1992-1995).
Fruit de seize années d’enquête, le dossier du substitut Alan Tieger, étayé par l’audition de 409 témoins (experts, victimes, repentis, diplomates, militaires) est lourd : un million de pages, des écoutes téléphoniques, des images satellites, des documents classés secret défense…
Et le procès Karadzic n’est qu’un exemple. Depuis son institution en 1993, le TPIY a accumulé une banque de données considérable nourrie par plus de 110 procès et les dépositions de quelque 4 000 témoins. Alors que le tribunal doit fermer aux alentours de 2013, les Nations unies planchent sur l’avenir de ces archives. A qui appartiennent ces pièces ? Où et par qui seront-elles conservées ?
Ces questions sont hautement politiques. Et, de Sarajevo à Banja Luka, elles ravivent les blessures de la guerre. L’ONU revendique la propriété des archives, ce qui suscite la réprobation. « Il est question de notre mémoire, et de la manière de transformer une société après un conflit », a rétorqué Mirsad Tokaca, président du Centre de recherche et de documentation de Sarajevo, au cours d’une conférence organisée à La Haye le 23 février. « Ne venez pas avec vos idées, vos nouveaux mécanismes », supplie la présidente du Centre pour le droit humanitaire de Belgrade, Natasa Kandic. « Je vous en prie, sortons cette histoire des archives des cercles bureaucratiques », enchaîne Mirsad Tokaca.
Depuis plus de quatre ans, et malgré la mise en place d’un groupe de travail par l’ONU, le débat se poursuit. Le président de ce groupe, Konrad Bühler, souligne que « le secrétaire général appelle à la colocation des archives ». Selon plusieurs sources, les archives originales pourraient être conservées à La Haye. Des copies seraient transmises aux pays de l’ex-Yougoslavie.
Trois ONG souhaitent en être dépositaires, refusant de les confier à des organes étatiques. Ces archives seront numérisées (le TPIY a déjà commencé) et accessibles sur Internet.
Mais Munira Subatic, présidente des Mères de Srebrenica, réclame les pièces originales pour Sarajevo. « Il y a quinze ans que j’attends la justice et la vérité. Je cherche encore la dépouille de mon fils. Si l’on sait que 90 % des crimes et du génocide ont été perpétrés en Bosnie, il est superflu de se demander où les archives doivent aller ! »
Certaines pièces sont chargées d’émotion, comme les liens retrouvés sur les poignets de prisonniers exécutés. Rescapée de Srebrenica, Hatida Mehmedovic affirme avec force que « les archives devraient être à Potocari (siège du mémorial des victimes de Srebrenica), placées sous la compétence des autorités centrales et des Nations unies. J’étais à Srebrenica. Nous n’avons pas eu droit à la vie de nos enfants, nous avons droit à leur mémoire. »
Le 23 février, dans la salle de conférence de La Haye, un Serbe de Bosnie s’est aussi levé : « Mesdames et Monsieur, voici la Yougoslavie ! Je suis président de l’Association des anciens prisonniers de la Republika Srpska (entité serbe de Bosnie). Soixante camps ont été tenus par les musulmans où étaient enfermés les Serbes orthodoxes de l’ex-Yougoslavie. L’homme qui m’a jugé est ici. On m’a cassé les dents, on m’a cassé les côtes, j’ai été violé, moi aussi, à la prison centrale. Faut-il dire qui est la victime, qui est le fasciste ? »
Deux autres questions sont en suspens : la protection des témoins et celle des documents transmis par les Etats sous réserve de confidentialité absolue. De nombreux témoins, protégés en raison des risques encourus, ont déposé sous pseudonyme ou à huis clos. Au cas par cas, le tribunal a commencé, après consultation, à organiser la levée de ces protections. Par ailleurs, les Etats, la Serbie notamment, ont transmis des documents classés secrets, à condition qu’ils le demeurent. Ils ont ainsi échappé à la destruction par les tenants des anciens régimes. Leur statut futur reste à préciser.
Sur le Web : le site Internet du TPIY, www.icty.org.
Stéphanie Maupas
Article paru dans l’édition du 02.03.10.